Article 1er

L'article 4 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Le centre a pour missions de veiller à l'application de la réglementation cinématographique et au soutien du cinéma.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’instruire tous les dossiers liés à l'exercice de l'activité cinématographique que lui confie le ministère de tutelle ;

— de contrôler les activités cinématographiques quels que soient les supports du film ;

— de constater, par les agents habilités, les infractions à la législation et à la réglementation relatives à l'activité cinématographique ;

— de tenir le registre public de la cinématographie portant transcription de toute convention relative à la production, à la distribution ou à l'exploitation des films en Algérie ;

— de proposer toute mesure et toute norme permettant de réglementer les activités liées à la cinématographie quels que soient les supports ;

— de proposer des mesures, des modalités et des mécanismes de soutien à la cinématographie ;

— d’assurer la projection de films avec des moyens mobiles ;

— d’étendre la culture cinématographique notamment en milieu éducatif et scolaire, au moyen de projections débats.....”.