Article 2

Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

— la prime d'amélioration des performances pédagogiques ;

— la prime d'amélioration des performances de gestion ;

— la prime de rendement ;

— l'indemnité de qualification ;

— l'indemnité de documentation pédagogique ;

— l'indemnité d'expérience pédagogique ;

— l'indemnité des services techniques.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-222 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

— .................. (sans changement) ...........................

— l'indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.