Décret exécutif n° 10-215 · ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux

CHAPITRE 1 — DENOMINATION - SIEGE - MISSIONS

Article 5

Le centre bénéficie d'une subvention conformément à un cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret.

CHAPITRE Il ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

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