Article 36

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

a) Pour les chambres d’agriculture de wilaya :

— le projet de programme annuel d’activités de la chambre d’agriculture ;

— le projet de budget et le bilan annuel d’activités ;

— le bilan comptable certifié par le commissaire aux comptes et le rapport de gestion de l’exercice ;

— l’organisation interne de la chambre d’agriculture ;

— les programmes d’activités ;

— les services à développer en direction des agriculteurs ;

— les rapports des correspondants de la chambre d’agriculture ;

— les projets de contrats et conventions ;

— les études à effectuer dans le cadre de la mission générale de la chambre d’agriculture ;

— les propositions de relations avec les institutions similaires ;

b) Pour la chambre nationale d’agriculture : en plus des attributions ci-dessus, le conseil d’administration délibère sur :

— les modalités de fixation du montant des droits d’adhésion des membres aux chambres d’agriculture ;

— le projet de règlement intérieur commun à toutes les chambres d’agriculture ;

— le projet de grille des salaires et le régime indemnitaire du personnel des chambres d’agriculture ;

— les propositions visant l’amélioration du fonctionnement général des chambres d’agriculture.