Décret exécutif n° 10-214
· ج.ر عدد 54 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture
CHAPITRE III — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’administration
Article 27
Le secrétaire général de la chambre d’agriculture assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration de la chambre d’agriculture.
Il dispose au sein du conseil d’administration d’une voix consultative.
