Article 9

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

— l’organisation et le fonctionnement de l’école et les perspectives de son développement ;

— les plans et programmes annuels et pluriannuels d’activité de l’école ;

— le bilan annuel de l’activité ;

— le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’école ;

— les projets de construction, d’acquisition, de location ou d’aliénation d’immeubles ;

— le règlement intérieur de l’école ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.