Article 31

Le budget de l’école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :

1- En recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les dons et legs ;

— les autres ressources découlant des activités de l’école en rapport avec son objet.

2- En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs assignés à l’école.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-136 (ج.ر عدد 29 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 31. — Le budget de l'école comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

En recettes :

— les subventions de l'Etat ;

— les subventions allouées par les collectivités locales ;

— les recettes propres à l’école ;

— les dons et legs ;

— toutes autres ressources liées à l'activité de l’école.

En dépenses :

— une nomenclature par activité ;

— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :

• titre des dépenses du personnel ;

• titre des dépenses de fonctionnement des services ;

• titre des dépenses d'investissement ;

• titre des dépenses de transfert. ».

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