Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le régime des études
Article 27
Les candidats admis à l’un des cycles de formation préparatoire et de perfectionnement sont soumis au règlement intérieur de l’école.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-136 (ج.ر عدد 29 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 27. — Les candidats admis à l'un des cycles de formation et de perfectionnement prévus par l'article 5 ci-dessus, sont soumis au règlement intérieur de l'école. ».
