Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le régime des études
Article 25
L’admission aux cycles de formation préparatoire s’effectue conformément aux conditions et modalités définies par le texte réglementaire prévu dans l'article 13 du décret exécutif no 08-411 du 24 décembre 2008, susvisé.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-136 (ج.ر عدد 29 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 25. bis. — L'accès aux cycles de formation spécialisée, s'effectue conformément aux dispositions de l'article 39 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé. ».
