Article 21

Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école, notamment sur :

— les programmes de formation préparatoire, de perfectionnement et de recyclage et leurs évaluations ;

— l’évaluation des programmes des études et des recherches menées par l’école ;

— l’élaboration des méthodes pédagogiques et leurs évaluations ;

— l’organisation générale de la formation ;

— l’organisation des stages et leur déroulement ;

— la composition des jurys des examens et concours ;

— toute autre question d’ordre scientifique et pédagogique en rapport avec ses missions.