Article 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 et des décrets exécutifs n° 91-224 du 14 juillet 1991, n° 91-252 du 27 juillet 1991, du décret présidentiel n° 02-330 du 16 octobre 2002 ainsi que celles des décrets exécutifs n° 03-495 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, susvisés, en ce qui concerne les personnels de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.