Article 6

L'article 112 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit:

« Art. 112. — L'habilitation universitaire est acquise de droit aux enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat d'Etat ou de tout diplôme reconnu équivalent ».