Décret exécutif n° 10-202
· ج.ر عدد 52 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 3
L'article 64 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 64. — Le directeur de thèse de doctorat est un enseignant chercheur justifiant du grade de professeur ou maître de conférences classe « A ».
Il peut être, également, un chercheur permanent justifiant du grade de directeur de recherche ou maître de recherche classe « A » , titulaires de l'habilitation universitaire conformément au présent décret. ......................(Le reste sans changement).................... ».
