Article 2

L'article 4 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — L'habilitation universitaire est accordée, par un jury, à des enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, conformément aux conditions fixées à l'article 116 du présent décret.

La candidature à 1 'habilitation universitaire ne peut être recevable qu'après, au moins, une année à compter de la date de l'obtention du diplôme de doctorat ».