Décret exécutif n° 10-201
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-201 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille
Article 6
Outre les mesures de prévention et de protection prévues par le présent. décret, les travaux de taillage et de polissage des pierres de taille s'effectuent obligatoirement avec des équipements de protection individuelle adaptés aux risques, en particulier des masques respiratoires antipoussières à cartouche filtrante, des lunettes de protection ainsi que des tenues de travail appropriées.