Décret exécutif n° 10-201
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-201 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille
Article 1er
En application des dispositions de l'article 45, (alinéa 2) de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, le présent décret a pour objet de fixer les mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.