Décret exécutif n° 10-200 · ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 7 — Dispositions applicables au corps des opérateurs de la poste, (mis en voie d’extinction) › Section 2 — Conditions de promotion

Article 80

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