Décret exécutif n° 10-200
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Dispositions applicables au corps des techniciens des technologies de l’information et de la communication › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 40
Le corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication, mis en voie d’extinction, comporte deux (2) grades :
1) le grade d’agent technique ;
2) le grade d’agent technique spécialisé.
