Décret exécutif n° 10-200 · ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d’application

Article 2

Sont considérés comme corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication les corps ci-après :

— le corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication ;

— le corps des techniciens des technologies de l’information et de la communication ;

— le corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication ;

— le corps des inspecteurs principaux de la poste ;

— le corps des inspecteurs principaux des télécommunications ;

— le corps des inspecteurs de la poste ;

— le corps des opérateurs de la poste ;

— le corps des préposés ;

— le corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention.

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