Décret exécutif n° 10-200
· ج.ر عدد 51 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication
Article 18
Le corps des ingénieurs des technologies de l’information et la communication regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’ingénieur d’application, mis en voie d’extinction ;
— le grade d’ingénieur d’Etat ;
— le grade d’ingénieur principal ;
— le grade d’ingénieur en chef.