Décret exécutif n° 10-182
· ج.ر عدد 43 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-182 du 1er Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone
Article 16
Les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent sont calculés par la formule ci-après:
T z (i,j) = ∑ [ T(i , j) x Q(i , j) ] / ∑ Q(i , j) Où:
T z (i,j) : tarif appliqué à l'effluent i pour la zone j ;
T (i,j) : tarif du système de transport par canalisation transportant l'effluent i dans la zone j ;
Q (i,j) : quantités prévisionnelles transportées de l'effluent i dans la zone j ; i : effluents (le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés, le gaz naturel) ; j : zone.
