Décret exécutif n° 10-179
· ج.ر عدد 43 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-179 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
Article 9
Le décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992, susvisé, est complété par un article 15 bis rédigé comme suit : 14 juillet 2010
« Art. 15. bis — Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu'à l'expiration de la durée du mandat.
La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ».
