Décret exécutif n° 10-178 معدَّل

Décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-412

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens m »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-412

    « Les dispositions des articles 14 et 22 du décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 14. — Outre les critères prévus à l »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 24-412

    Décret exécutif n° 24-412 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

  • Décret exécutif n° 24-419

    Décret exécutif n° 24-419 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

  • Décret exécutif n° 13-194

    Décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des praticiens médicaux généralistes de santé publique

  • Décret exécutif n° 11-210

    Décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

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