Article 5

Les dispositions du décret exécutif n°03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, sont complétées par les articles 16 bis à 16 octies, rédigées comme suit :

«Art. 16 bis. — Il est créé, au niveau des antennes locales de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, des comités de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement initiés dans le cadre du présent décret.

Ces comités sont composés :

— d’un représentant du wali ;

— d’un (1) représentant de la direction de l’emploi de wilaya ;

— d’un (1) représentant de l’antenne de wilaya du centre national du registre de commerce ;

— d’un (1) représentant de la direction des impôts de wilaya ;

— du chef d’agence de l’emploi de wilaya ;

— des représentants des banques concernées ;

— du représentant de la chambre professionnelle concernée ;

— du conseiller accompagnateur de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, chargé d’accompagner le ou les jeunes promoteurs.