Article 8

L'article 18 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 18. — Le conseil d'administration de l'orchestre symphonique national délibère, notamment, sur :

— les projets du règlement intérieur et de l'organisation interne de l'orchestre symphonique national ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les comptes annuels ;

— le projet du budget ;

— les programmes des équipements de l'orchestre symphonique national ;

— la création d'orchestres régionaux ».