Décret exécutif n° 10-153
· ج.ر عدد 39 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-153 du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Article 8
L'orchestre symphonique national dresse un bilan d'activités relatif aux sujétions de service public réalisées au cours de l'exercice écoulé. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
