Décret exécutif n° 10-148
· ج.ر عدد 36 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya El Meghaïer 39 - El Oued de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
