Décret exécutif n° 10-148
· ج.ر عدد 36 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-148 du 13 Joumada Ethania 1431 correspondant au 27 mai 2010 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 3
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
