Décret exécutif n° 10-140
· ج.ر عدد 34 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-140 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 fixant la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES › Section 3 — Des obligations des membres d’équipage
Article 11
Le membre d’équipage doit tenir un relevé individuel comportant les éléments suivants :
a) temps de vol cale à cale ;
b) début, durée et fin de chaque temps de service ou service de vol ;
c) temps de repos et jours libres sans aucun service.
