Décret exécutif n° 10-139
· ج.ر عدد 34 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-139 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEUR (Crédit de paiement) Provisions pour dépenses 1.200.000 imprévues TOTAL 1.200.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANT OUVERT SECTEUR (Crédit de paiement) Soutien à l’activité 1.200.000 économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 1.200.000
