Article 31

L’entretien des réseaux de distribution doit garantir un service continu, fiable et de qualité. Dans ce cadre, le distributeur doit :

— assurer la maintenance de toutes les installations des réseaux de distribution en hors tension ou sous tension pour l’électricité et en hors pression ou sous pression pour le gaz. Il doit assurer, notamment, la maintenance préventive et la maintenance curative des réseaux qu’il exploite. A cet effet, le distributeur veille au contrôle et à l’inspection périodique des installations des réseaux ;

— prendre les dispositions nécessaires pour l’entretien périodique des couloirs de servitude des lignes aériennes et des câbles souterrains d’électricité et des canalisations de gaz conformément à la réglementation en vigueur ;

— définir les besoins en maintenance et en réhabilitation des réseaux de distribution conformément aux exigences et normes de construction des ouvrages, afin d’assurer la fiabilité, la sécurité des réseaux ainsi que la qualité et la continuité de service.

ALGERIENNE N° 33 5 Joumada Ethania 1431 19 mai 2010