Décret exécutif n° 10-136
· ج.ر عدد 32 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels
Article 4
L'indemnité de nuisance est servie mensuellement aux agents contractuels occupant l'emploi d'ouvrier professionnel au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé.
