Article 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles des décrets n° 81-57 du 28 mars 1981 et n° 88-219 du 2 novembre 1988 ainsi que celles du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisés, en ce qui concerne les agents contractuels.