Décret exécutif n° 10-128
· ج.ر عدد 29 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya prévue par le décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, susvisé.
Elle prend la dénomination de « direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya ».
