Décret exécutif n° 10-123
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-123 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique
Article 5
Le comité national visé à l'article 4 ci-dessus est chargé :
— d'arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement économique ;
— d'étudier et d'arrêter l'ensemble des mesures et actions à même d'en assurer le plein succès ;
— de fixer la date du lancement du recensement économique et sa durée ;
— de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilayas.