Décret exécutif n° 10-123
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-123 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique
Article 3
Le recensement économique est réalisé en deux phases :
La première phase consiste en un dénombrement systématique de l'ensemble des entités économiques et administratives, en vue de mettre en place un fichier général des entreprises et des établissements.
La seconde phase vise à réaliser une enquête approfondie. Elle permet de répondre aux besoins et préoccupations en matière d'informations économiques.
