Décret exécutif n° 10-122
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-122 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
Article 1er
Il est annulé, sur 2010, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, et au chapitre n° 44-09 : « Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique ».
