Article 8

Les données insérées dans le composant électronique de la carte chifa familiale ou d’ayant(s) droit sont :

— les données administratives concernant l’assuré social et ses ayants droit portés sur la carte ;

— les données relatives à l’affiliation à la sécurité sociale de l’assuré social ;

— les droits aux prestations servies à l’assuré social par l’organisme de sécurité sociale ainsi qu’à ses ayants droit ;

— les données à caractère médical de l’assuré social, du ou des bénéficiaires selon le type de carte familiale ou d’ayant(s) droit ;

— l’ensemble des prestations servies par l’organisme de sécurité sociale d’affiliation à l’assuré social titulaire de la carte et/ou à ses ayants droit portés sur la carte ;

— les données relatives à l’utilisation et à la sécurisation de la carte.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-228 (ج.ر عدد 57 لسنة 2018)

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« Art. 8. — Les données insérées dans le composant électronique de la carte chifa familiale ou d'ayant (s) droit sont :

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— les données relatives à l'affiliation à la sécurité sociale de l'assuré social et, le cas échéant, les données relatives à son adhésion à une mutuelle sociale ;

— les droits aux prestations servies à l'assuré social par l'organisme de sécurité sociale ainsi qu'à ses ayants droit et, le cas échéant, le droit aux prestations servies par la mutuelle sociale ;

— .......................... (sans changement) .......................... ; 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— l'ensemble des prestations servies par l'organisme de sécurité sociale d'affiliation, à l'assuré social titulaire de la carte et/ou à ses ayants droit portés sur la carte et, le cas échéant, l'ensemble des prestations servies par la mutuelle sociale ;

— ...................... (le reste sans changement) ............... ».

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