Décret exécutif n° 10-116 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d’utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l’assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-228
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-116 du 3 Journada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-228
« Les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret exécutif n° 10-116 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 8. — Les données insérées dans le »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 18-228
Décret exécutif n° 18-228 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-116 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé
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Décret exécutif n° 12-92
Décret exécutif n° 12-92 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 portant création du centre national de la carte électronique de l’assuré social « CHIFA »
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