Article 12

Les données administratives portées sur la carte chifa sont, notamment :

— le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ;

— le nom et le prénom de l’assuré social ;

— la date de naissance de l’assuré social ;

— l’adresse de l’assuré social ;

— le sexe de l’assuré social.

La carte chifa comporte, en outre, pour chaque ayant droit, le nom, le prénom, la date de naissance, le rang et le sexe.