Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre 1 — Dénomination - Objet - Siège
Article 8
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'office, après approbation du conseil d'administration.
ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010
