Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre III — Dispositions financières
Article 6
L 'office peut assurer, sur demande de l’autorité habilitée, l’hébergement, la restauration et les commodités d’accueil et de travail au profit des délégations officielles et des participants aux manifestations, rencontres etc....
