Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre III — Dispositions financières
Article 5
L 'office met à la disposition du ministère de tutelle, lors de l’organisation des manifestations culturelles en Algérie, les commodités d’accueil et de travail.
ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010
