Décret exécutif n° 10-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 portant création de l'office du village des artistes
Chapitre III — Dispositions financières
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public
