Décret exécutif n° 10-104
· ج.ر عدد 22 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-104 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est-Ouest
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
