Décret exécutif n° 10-103
· ج.ر عدد 22 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————