Article 18

Le comité technique consultatif comprend :

— le représentant des services chargés de l'organisation et du suivi de la formation professionnelle du ministère de tutelle, président ;

— le représentant des services chargés de l'enseignement professionnel du ministère de tutelle ;

— le représentant des services chargés des équipements technico-pédagogiques du ministère de tutelle ;

— le directeur général de l'établissement ;

— le directeur général de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels ou son représentant ;

— le directeur général du centre d'études et de recherches sur les professions et qualifications ou son représentant.

Le comité peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.