Article 16

Le directeur général de l'établissement est chargé d'assurer la gestion de l'établissement.

A ce titre :

— il élabore et met en œuvre le programme d'activités de l'établissement ;

— il élabore le projet de budget de l'établissement ;

— il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et il est ordonnateur du budget ;

— il passe tous marchés, conventions, accords et contrats dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il nomme aux postes pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels ; 24 mars 2010

— il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure la mise en œuvre de ses recommandations ;

— il prépare les réunions du conseil technique consultatif ;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l'établissement et veille à sa mise en œuvre après son adoption par le conseil d'orientation ;

— il établit le rapport annuel d'activités qu'il présente au conseil d'orientation et adresse une copie au ministre de tutelle.