Décret exécutif n° 10-100
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l'établissement est assisté dans ses missions par des directeurs et des chefs de services.
Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels sur proposition du directeur général de l'établissement.
Les chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les chefs d'annexes régionales sont nommés par décision du directeur général.
II est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
