Décret exécutif n° 10-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-69 du 16 avril 1976 portant modalités d’élaboration de la carte scolaire.
